Nombreuses sont celles qui concernent les économies d’énergie :
Le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à l’amélioration énergétique d’une habitation principale.
La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans (isolation thermique ou amélioration de la qualité du chauffage). Une performance minimale doit être atteindre à la fin des travaux pour donner lieu à la réduction de TVA.
L’éco prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans payer d’intérêt et sans faire d’avance de trésorerie (jusqu’au 31 décembre 2018).
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
L’exonération de la Taxe Foncière. Certaines communes et certains départements exonèrent (totalement ou partiellement) de Taxe Foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Bon à savoir : Les rénovations préalables (ou mises aux normes) peuvent figurer au Compromis de vente d’une propriété au titre de clauses suspensives.