Vous envisagez d’acheter ou de rénover un logement en France ? Il y a quelques changements clés en 2022 qu’il serait utile de connaître, des taxes aux éco-prêts en passant par les avancées en matière de planification. En voici quelques-uns.

Le changement climatique est forcément à l’origine d’un certain nombre de nouveautés cette année. La nouvelle règlementation environnementale RE2020 remplacera la RT2012 (en vigueur depuis 2013) pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Il s’agit de promouvoir l’efficacité énergétique, de réduire la production de carbone et d’anticiper la hausse des températures moyennes due au changement climatique. Le secteur de la construction immobilière estime que la RE2020 augmentera d’au moins 6 % le coût d’un bâtiment à partir de 2022, ce qui sera répercuté sur les acheteurs. La taxe sur la promotion immobilière augmente d’au moins 7 % cette année : de 767 € par m² à 820 € par m² en province. En Île-de-France, le taux passe de 870 € à 929 € par m². Ces valeurs de référence font partie de la formule qui permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement à payer – en fonction de la surface bâtie et des taux communaux et départementaux.

Il y a aussi un nouvel audit énergétique obligatoire à réaliser lors de la vente d’une maison ou d’un bâtiment considéré comme peu performant – dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. Pour laisser à la profession le temps de s’adapter, la date limite est désormais le 1er septembre 2022. Le coût de l’audit énergétique est estimé à environ 900 € par maison.

Mais il y a une bonne nouvelle ! Les autorisations d’urbanisme vont passer à l’ère du numérique et au lieu des visites en personne à la mairie, toutes les communes recevront les demandes de permis de construire ou de certificats d’urbanisme au format électronique.

France Rénov’ est le nouveau service public de la rénovation de l’habitat, qui vous aidera à identifier comment obtenir des aides financières pour des améliorations écologiques, avec MaPrimeRénov’ pour les logements achevés depuis au moins 15 ans. Besoin d’un prêt pour financer vos travaux ? Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) passe de 30 000 à 50 000 € ; la durée de remboursement passe de 15 à 20 ans.

Concernant la réforme de la taxe d’habitation, à partir de l’automne 2022 la taxe foncière augmentera de 3,4 % ; cela comprend la revalorisation des valeurs locatives et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il en sera de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il y a aussi du changement sur le régime d’investissement locatif PINEL : cette année sera la dernière chance de profiter des réductions d’impôt complètes sans conditions. Mais – pour terminer sur une bonne nouvelle – le dispositif “Louer abordable” va offrir une meilleure réduction d’impôt aux propriétaires qui s’engagent à louer à un locataire un bien non meublé, avec un loyer plafonné pendant une période de 6 ou 9 ans.